Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Introduction
Bienvenue sur la boutique en ligne Souffle Enchanté.
Chaque création proposée sur ce site est imaginée et réalisée avec soin afin d’offrir des objets inspirés de la magie, de la créativité et des instants de douceur du quotidien.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Souffle Enchanté et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Avant toute commande, le client est invité à lire attentivement les présentes CGV. La validation d’une commande implique leur acceptation pleine et entière.
Article 1 - Identité du vendeur
La boutique en ligne Souffle Enchanté est exploitée par :
Madame Nathalie Grevesse
Rue Champs-Simon, 13
6887 Herbeumont
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1039.408.646
TVA : Régime de franchise de la taxe – TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code belge de la TVA.
Adresse électronique : souffle.enchante@gmail.com
Site internet : https://souffleenchante.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Souffle Enchanté.
Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du droit belge et européen.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sur la boutique sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations, descriptions, dimensions et informations communiquées ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. Elles ne constituent toutefois pas un engagement contractuel.
Les créations commercialisées par Souffle Enchanté étant réalisées de manière artisanale ou en petites séries, de légères variations de couleur, de texture, de finition ou de présentation peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité mais participent au caractère unique de chaque création.
Article 4 - Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d’une commande.
Dans cette situation, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
- le remboursement intégral de sa commande ou du produit concerné ;
- un avoir, si cette solution lui convient ;
- un report de livraison lorsque cela est possible.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée en raison d’une indisponibilité exceptionnelle.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En raison du régime de franchise de la taxe applicable au Vendeur, les prix sont affichés sans TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse de livraison.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur adresse ensuite un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive du site ou de tout motif légitime prévu par la loi.
Article 7 - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site.
À la date de mise à jour des présentes CGV, les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Bancontact ;
- cartes de débit et de crédit ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Souffle Enchanté.
Article 8 - Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées avec soin dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de forte activité, de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur ou de cas de force majeure.
Le client est informé dans les meilleurs délais lorsqu’un retard significatif est constaté.
Les modalités pratiques de livraison, les pays desservis, les délais estimés ainsi que les transporteurs sont détaillés sur la page « Livraison », qui complète les présentes CGV.
Article 9 - Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie apparente (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies lorsque cela est possible.
Cette démarche permet de faciliter le traitement de la demande et les éventuelles démarches auprès du transporteur.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont détaillées sur la page « Retours et remboursements », qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliqueront notamment aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client lorsque ceux-ci seront proposés à la vente.
Article 11 - Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge ainsi que, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut couvert par la garantie légale, le client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
Article 12 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations éventuellement fournies ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un fait imputable à un tiers.
La responsabilité du Vendeur est, en toute hypothèse, limitée aux obligations prévues par la législation applicable.
Article 13 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Souffle Enchanté, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, documents téléchargeables et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les univers, personnages, noms, marques ou éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur éventuelle évocation à titre informatif ou d’inspiration ne saurait être interprétée comme l’existence d’un partenariat, d’une licence, d’une approbation ou d’une affiliation avec ces titulaires de droits.
Article 14 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour davantage d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 - Modification des présentes CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 16 - Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses prestataires constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 17 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions belges seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
